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1 abus des besoins d'un mineur
Dictionnaire de droit français-russe > abus des besoins d'un mineur
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2 abus des besoins d'un mineur
Французско-русский универсальный словарь > abus des besoins d'un mineur
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3 abus
m- abus d'autoritéabus d'autorité contre la chose publique — неправомерное использование публичных вооружённых сил для воспрепятствования исполнению закона или иного нормативного акта
- abus des besoins d'un mineur
- abus des biens sociaux
- abus de blanc-seing
- abus de confiance
- abus des drogues
- abus du droit
- abus de fonction
- abus d'invention
- abus de la légitime défense
- abus de majorité
- abus de la marque
- abus de minorité
- abus de pavillon
- abus de pouvoir
- abus de pouvoir d'un époux
- abus de puissance
- abus de qualité vraie
- abus des stupéfiants -
4 корыстное использование интересов несовершеннолетнего
Dictionnaire russe-français universel > корыстное использование интересов несовершеннолетнего
См. также в других словарях:
abus — [ aby ] n. m. • 1361; lat. abusus « mauvais usage » 1 ♦ Action d abuser d une chose; usage mauvais, excessif ou injuste. L abus d alcool. ⇒ excès. Chose nuisible par l abus qu on en fait. Dr. Abus d autorité, de pouvoir : acte d un fonctionnaire… … Encyclopédie Universelle
ABUS DE DROIT — La loi reconnaît des droits et accorde des prérogatives aux particuliers: droit de propriété, droit d’ester en justice, droit de concurrence... Leurs titulaires peuvent en user, en principe librement. Il leur est défendu d’en abuser. Telle est en … Encyclopédie Universelle
Maltraitance sur mineur — La maltraitance sur mineur (ou maltraitance sur enfant) désigne des mauvais traitements physiques, psychologiques ou sexuels infligés à des enfants ou adolescents traités avec brutalité, rigueur ou sévérité. Ces victimes sont souvent dépendantes… … Wikipédia en Français
Enfant mineur — Enfant Pour les articles homonymes, voir Enfant (homonymie). Gamin aux Cerises de Édouard Manet Un enfant est un êtr … Wikipédia en Français
Maltraitance Des Enfants — La maltraitance des enfants désigne des mauvais traitements infligés à des enfants ou adolescents que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité. Ces victimes sont souvent dépendantes et sans défense, mais pas toujours. A l’extrême, par… … Wikipédia en Français
Maltraitance des enfants — La maltraitance des enfants désigne des mauvais traitements infligés à des enfants ou adolescents que l’on traite avec brutalité, rigueur ou sévérité. Ces victimes sont souvent dépendantes et sans défense, mais pas toujours. A l’extrême, par… … Wikipédia en Français
Histoire Des Ordres Franciscains — Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famile franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventue … Wikipédia en Français
Histoire des ordres franciscains — Giotto : Saint François prêchant aux oiseaux. La famille franciscaine comprend trois Ordres : Le Premier Ordre Frères Mineurs (O.F.M.) Ordo Fratrum Minorum Frères Mineurs Conventuels (O.F.M.Conv) Ordo Fratrum Minorum Conventualium … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale — Âge de la majorité sexuelle en Amérique du Nord puberté 12 … Wikipédia en Français
Majorité sexuelle en Amérique du nord et centrale — Cette page est une annexe de : Majorité sexuelle Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale Annexe de : Majorité sexuelle … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français